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Parlons business...Dans cet espace dédié au Webmaster Indépendant ...Nous examinerons  la net économie ,ses pratiques ,ses techniques ,ses secrets ..Nous aborderons les sujets les plus pointus du e-business ,tel que les montages juridiques favorables ,les paradis fiscaux ,les société offshores ,internet anonymes ,les sites miroirs ,l'héberhement anonyme ,le bon usage des proxys ,les moyens de paiement en lignes ,sans sacrifier la partie technique ...conception de sites ,outils ,hebergement ,référencement et bien d'autres informations pertinentes...          

 

 

 
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Mardi 17 avril 2007

1. ÉVOLUTION DE L'ARGENT

 

Depuis toujours, l'argent a engendré le pouvoir de ceux et celles qui l'ont possédé et, par le fait même, a suscité la convoitise de tous. Sa forme et son support ont évolué avec les temps mais sa valeur intrinsèque est toujours demeurée la même. Peu importe son état physique. La venue des nouvelles technologies (en l'occurrence l'informatique) a permis une nette amélioration du transfert de l'information, notamment concernant la facilité et la vitesse de transmission, donc des coûts, tout en présentant des avantages évidents tant pour les utilisateurs que pour les institutions. Grâce à cet avènement technologique, les établissements financiers ont vu la possibilité de réaliser des profits supplémentaires en augmentant le nombre de transactions effectuées chez eux par le biais, notamment, des cartes de débit automatique, entraînant ainsi une baisse de l'utilisation des cartes de crédit. Il devient de plus en plus facile d'utiliser l'argent que l'on possède sur son compte bancaire sans avoir à subir les labeurs du chèque (de toute évidence en dégénérescence !) ou des cartes de crédits, et ceci sans jamais avoir d'argent liquide sur soi. C'est le début de l'argent virtuel, appelé aussi argent numérique.

 

2. L'ARGENT ET INTERNET

 

Avec la croissance d'Internet, réseau informatique accessible à un grand nombre de personnes, certains ont eu l'idée d'en tirer des bénéfices pécuniaires. Cette notion d'Internet comme milieu économique (la littérature commence à parler de webonomics, pour économie sur le Web, Schwartz, 1996: 74) est encore très récente et en plein essor. Cette tendance n'est appelée qu'à croître, apportant d'une part innovations et d'autre part, questions sociales. Une des dernières interrogations concerne le sujet même de cet article et prend de plus en plus d'ampleur : l'ARGENT VIRTUEL ou argent numérique. La population, principalement les voyageurs du World Wide Web, est de plus en plus appelée à s'exprimer sur le sujet.

On sait qu'il existe déjà quelques formes d'argent virtuel, dont les cartes prépayées. Cette forme de paiement partage certains des avantages de l'argent virtuel, et en évite certains désavantages. En effet, l'utilisation des cartes prépayées n'engendre aucun sentiment d'insécurité de la part des utilisateurs puisqu'ils contrôlent la situation et que personne n'est en mesure de " s'infiltrer " dans leurs affaires financières dans le but de frauder.

 

3. QU'EST-CE QUE L'ARGENT NUMÉRIQUE ET QUELLES EN SONT LES FORMES ?

La question est donc de savoir ce qu'est l'argent virtuel, quelles en sont les différentes formes etquels en sont les avantages et inconvénients.

Il s'agit également de déterminer s'il est nécessaire et surtout pourquoi.

L'argent numérique existe et prend de l'ampleur sur le réseau Internet depuis le début des années 1990. On le retrouve entre autres sous ses trois formes principales :

3.1. Le premier concept rencontré, utilisé notamment par la compagnie NetCash, se base principalement sur les techniques d'encryptage pour effectuer les opérations de transfert. Il s'agit en fait d'un logiciel bancaire dans votre ordinateur. On y retrouve des numéros de série identifiant chacun des billets ainsi que leur valeur monétaire. L'argent se trouve donc dans votre ordinateur et est échangeable avec quiconque possède le logiciel voulu. Une fois sous forme numérique, l'argent peut être dépensé tel quel ou reconverti en argent conventionnel. Les techniques et procédures d'encryptage sont avant tout développées par de grosses institutions multinationales telles Visa, Mastercardet Microsoft. On constate que ces institutions mettent en oeuvre des programmes pour faciliter l'adhésion de la population à ces nouvelles pratiques, offrant de l'information vulgarisée afin d'attirer un maximum de clientèle.

3.2. Le second concept est assez similaire au premier. Le client se procure son argent numérique avec de l'argent conventionnel, à la différence près que, sous cette forme, il n'est plus échangeable à nouveau en argent conventionnel. On doit alors faire des achats de biens ou de services. Le principe veut que son argent soit emmagasiné dans un compte. On demande alors à l'utilisateur de le transférer sur son disque dur pour ensuite le faire parvenir au commerçant via Internet. Un bon exemple de ce type d'application est celui de Digicash.

3.3. Le troisième concept est en fait un sous-produit découlant de l'un ou l'autre des deux précédents. Il s'agit de l'émission de cartes à puce contenant une partie de notre argent numérique. Il est alors possible d'avoir son argent sur soi. C'est en quelque sorte un service supplémentaire offert par certaines compagnies, notamment par Digicash.

Les différentes formes de monnaie virtuelle n'ont aucune incidence sur le fait que dans la quasi totalité des cas, il faut a priori ouvrir un compte spécial dans un établissement " soutenant " la pratique en question. D'où les technologies de cartes à puces, la technologie basée sur les logiciels (par encryptage de l'information) et finalement des formes hybrides.

Il ne s'agit ici que de formes générales d'applications et d'utilisations de l'argent numérique. Rien n'est encore normalisé alors que le domaine reste très hétéroclite. Les formes varient donc et tous ont une petite idée différente de ce qu'est et devrait être l'argent virtuel.

 

4. AVANTAGES DE L'ARGENT NUMÉRIQUE

Les atouts que représente l'utilisation de l'argent virtuel semblent assez variés. On en dénombre beaucoup plus que les inconvénients, qui sont très peu nombreux, comme nous le verrons, mais dont le poids n'est pas à sous-estimer.

Un des premiers avantages que l'on pourrait attribuer à l'argent numérique est le fait qu'il ne peut pratiquement pas être perdu. Aujourd'hui, perdre son porte-monnaie signifie perdre l'argent qui s'y trouve. L'argent virtuel évite d'avoir de l'argent liquide sur soi. Que l'on ait une carte ou un compte de banque virtuel, les mots de passe et clés d'accès empêchent celui qui met la main sur le contenant, notre porte-monnaie, d'accéder à notre contenu, l'argent. D'autre part, l'utilisation de l'argent pour faire des achats sur Internet, dans un centre commercial virtuel, rend la transaction complètement anonyme. Les échanges monétaires de personne à personne sont favorisés, évitant de devoir aller à la banque pour prêter de l'argent à quelqu'un par exemple. Le transfert se fait d'un compte virtuel à un autre. On en retire aussi profit en économie de temps, que ce soit pour le magasinage ou pour le paiement de factures. L'économie est également financière. Le gouvernement voit avec l'avènement de l'argent virtuel la masse d'argent " physique " diminuer de plus en plus, diminuant les coûts de fabrication et de remplacement des billets et des pièces. Les marchands, quant à eux, évitent de gérer l'argent "physique", donc le temps nécessaire pour le compter, le déposer, etc., sans oublier que cet argent virtuel est " physiquement " impossible à voler ! Les compagnies elles aussi y tirent leur part de profit. Selon M. Martin Tenenbaum d'Enterprise Integration Technologies (Sanberg, 1994), elles économisent jusqu'à 10% des coûts reliés aux opérations financières en utilisant les technologies de l'information (entre autres en temps, en papier et en appels interurbains). De plus, les compagnies qui font affaire en argent numérique sont nécessairement branchées sur Internet.

Elles offrent alors, par exemple, le catalogue de leurs produits en ligne, offrant ainsi un service toujours très actuel, mis à jour très fréquemment et à faible coût, économisant de la sorte sur les frais d'impression et de distribution. Cette pratique favorise indéniablement l'ouverture des marchés internationaux, et donc augmente les possibilités d'exportation. Un autre avantage de l'argent virtuel, beaucoup plus économique cette fois, est que cette nouvelle forme monétaire puisse devenir, éventuellement, un bon générateur d'argent. Ce à quoi on assiste pour le moment n'est pas encore vraiment révélateur, mais il est prévisible que dans un avenir proche l'argent virtuel joue un rôle économique important. Comme le dit M. Richard Frederick, Senior Managing Director pour Montgomery Securities, " if each dollar of E-Cash is backed by a real dollar, no money is created. But if E-Cash suppliers are able to back only a fraction of their digital cash they could create new money also, replacing banks ". De plus, il ajoute que " Banking is essential to modern economies, but banks as we know them are not "(Frederick, 1995, 18). L'ampleur que pourra prendre le " E-Cash " dépend donc en partie de sa capacité à se générer de lui-même, du moins en partie, pour faire en sorte que de l'argent soit créé et non seulement changé de support. On aurait en effet du nouvel argent. L'argent numérique se doit de générer. Non seulement des changements mais aussi des ajouts. Il faudrait assister à la création d'une " monnaie-réseau ", une monnaie internationale. L'avantage de l'argent virtuel est sa capacité à effectuer cette tâche.

Voilà l'ensemble des avantages que représente l'utilisation d'une forme d'argent numérique. Ces avantages sont assez nombreux et attrayants: côté brillant de la pièce...

 

5. DÉSAVANTAGES DE L'ARGENT NUMÉRIQUE

L'autre côté de la pièce est celui des inconvénients. Ils sont beaucoup moins nombreux mais non négligeables.

Notons comme premier désavantage digne de mention le côté sécuritaire de l'argent numérique. C'est le point le plus discuté portant le plus à polémique, malgré le fait que son ampleur et sa menace soient de plus en plus limités. Le scepticisme face à l'argent numérique et sa sécurité étaient associés au fait que l'argent pouvait facilement être détourné par les gourous de la fraude informatique. Certaines personnes sont en effet aptes à s'introduire par effraction dans les systèmes lointains. Souvent, elles le font seulement pour le plaisir de défier les systèmes de sécurité ordinairement dits infaillibles et à sécurité maximale. Ces personnes n'auraient alors qu'à faire une petite intrusion dans le compte de quelqu'un et à se servir à même son porte-monnaie virtuel, se transférant des fonds et effaçant toute trace de la transaction. Or ce scénario devient de moins en moins probable et cette crainte se dissipe de plus en plus. Ce changement est principalement dû au fait que les personnes responsables du développement des systèmes de sécurité ont fait un grand pas en avant grâce à l'encryptage. Cette forme de sécurité ressemble à un système de clefs qui participe à l'encryptage et au décryptage. Il serait très long de décrire le fonctionnement assez complexe de cette pratique, mais nous nous permettrons toutefois d'ajouter que c'est un système très sûr de transfert, les deux parties impliquées dans la transaction possédant chacune une pièce indispensable à l'échange. Non seulement les deux parties ont chacune une pièce essentielle, mais elles sont surtout les seules à les posséder. Les deux parties doivent donc être repérées et identifiées avant que le transfert ne soit effectué. On élimine ainsi l'éventualité qu'une tierce partie n'intercepte l'argent. Grâce à ce procédé, la sécurité de l'argent numérique est supérieure à celle de l'argent papier (s'il est volé, l'argent numérique ne peut être utilisé).

Même si l'on vous refuse un reçu, vous avez des preuves de transaction. Si l'argent est perdu, vous avez la possibilité de le retrouver. La contrefaçon, quant à elle, est aussi difficile à réaliser que de briser le système de sécurité utilisé pour protéger les secrets militaires et l'arsenal nucléaire des États-Unis ! On se rend vite compte que l'argent numérique est en train de devenir un système plus sécuritaire que la monaie traditionnelle. L'aspect sécurité est donc primordial pour le développement de ce mode de paiement. Certains disent probablement avec raison, que la responsabilité de sécuriser cette forme monétaire ne devrait pas être laissée à une multitude de micro-organisations, à but lucratif, mais plutôt au gouvernement, tout comme c'est le cas avec l'argent existant actuellement, quel qu'en soit le support. C'est le rôle fondamental du gouvernement que de maintenir (ou de créer) l'intégrité et la confiance en ce système monétaire. Un autre effet négatif de cette forme d'argent est d'encourager les acheteurs impulsifs. L'effet est le même que celui produit par les cartes de crédit. Voir pire car la personne qui navigue sur le WWW est souvent entraînée là où elle ne veut pas nécessairement aller. Dans les centres commerciaux physiques tels qu'on les connait, on va où l'on veut, en sachant ce qu'on y trouvera. Sur le World Wide Web, on est souvent amené (à l'aide des liens hypertextes) dans des directions qui nous sont inconnues, où l'on risque fort de vouloir nous faire dépenser, et où plusieurs dépenseront effectivement. C'est en quelque sorte le penchant électronique de la vente sous pression. C'est un inconvénient que certains découvriront à leurs dépens: le contrôle personnel et la retenue devront émerger. Ne pas manipuler d'argent physique fait oublier à certains qu'ils en dépensent.

 

6. FACTEURS RALENTISSANTS

D'autres facteurs ralentissent le processus d'implantation du système. Par exemple, il n'existe aucune monnaie courante commune, chaque organisation commerciale voulant faire de sa monnaie la " monnaie nationale ". Ne serait-il pas plus approprié de parler de " monnaie internationale "? Certaines organisations n'acceptent pas la monnaie d'autres organisations et vice versa, ce qui nous ramène donc au problème de l'internationalité de la monnaie. La multinationale Visa a adopté comme slogan " One world, one currency ", " un monde, une monnaie ", voulant bien sûr en être le parent-porteur ! On cherche à créer une monnaie internationale, "a currency without a country ". Un problème comme celui-là démontre sans équivoque que l'intervention gouvernementale est indispensable. Que cette intervention soit restreinte à un seul pays ou qu'elle soit une coparticipation internationale, elle devra inévitablement avoir lieu, sans quoi la durée de vie de l'argent numérique est limitée. Au revoir l'économie qu'elle amenait. Au revoir beaux avantages. Un autre facteur retarde le rayonnement de cette pratique financière est la disponibilité des fournisseurs, en d'autres termes des marchands, qui acceptent l'argent numérique et qui font affaire dans ce monde virtuel. Les perdants dans ce jeu sont les marchands qui n'adhèrent pas au système. Les usagers font leurs achats virtuels là où on leur offre le produit voulu. Rien est de plus naturel. Il n'y a pas la frustration de trouver un magasin où l'on veuille acheter quelque chose, mais où la possibilité de payer en argent numérique ne soit pas offerte. Il y a de grandes chances pour que le commerce qui fait de la vente sur le World Wide Web soit preneur de l'une ou l'autre des monnaies virtuelles existantes. D'où le problème de compatibilité des monnaies. Il est cependant intéressant de mentionner que plusieurs compagnies ont vu le jour grâce à Internet et à ces nouvelles pratiques. Celles aui existent déjà, sous une forme ou une autre, ont tout intérêt à se " plier " à ce nouveau système impliquant Internet et ses monnaies virtuelles si elles ne veulent pas " manquer le bateau ".

 

7. L'ARGENT NUMÉRIQUE ET LA BIBLIOTHÉCONOMIE

L'argent virtuel n'est pas sans avoir d'effets sur la bibliothéconomie et les bibliothécaires. Un des premiers effets prévisibles de cette forme monétaire concerne les acquisitions. En effet, on sait que les bibliothèques se doivent (au moins au Québec) d'effectuer leurs achats auprès de libraires reconnus. Dans une volonté d'automatiser et de faciliter les achats, les libraires commencent à avoir des vitrines interactives sur Internet. Les bibliothécaires peuvent de plus en plus consulter des listes d'ouvrages en ligne et passer des commandes. On peut imaginer que la possibilité de payer directement par le biais sera bientôt offerte ce qui faciliterait cette opération.

Une autre facette touchant la bibliothéconomie fait encore partie du domaine de la fiction, mais là également on peut supposer que l'évolution nous donnera raison. Il s'agit des bibliothèques virtuelles. Il sera alors possible, après paiement par argent virtuel, d'obtenir une copie plein-texte d'ouvrages complets en ligne, d'acquitter une dette, de payer un abonnement à un périodique ou d'offrir un livre à quelqu'un via le médium électronique.

 

8. AVENIR ET IMPACTS DE L'ARGENT NUMÉRIQUE

On peut imaginer que l'avènement de l'argent électronique, virtuel, numérique et sans odeur ( ! ) sera en grande partie responsable de la survie d'Internet. Peut-être Internet n'en sortira-t-il pas tel qu'on le connaît aujourd'hui, mais il est à prévoir qu'il sera toutefois toujours aussi accessible, voir plus. Internet est en développement exponentiel et le nombre des usagers qui envahit ne cesse de croître. Il est accessible à des clientèles de plus en plus hétéroclites, dont les buts sont très bigarrés. Plusieurs y accèdent dans le cadre de leur travail, donc dans un but très sérieux. En revanche, d'autres y mettent la main dans une optique beaucoup plus culturelle ou de divertissement. Finalement, certains l'adoptent dans un cadre pédagogique. Une dernière classe d'utilisateurs vient donc s'y greffer. Nous avons de toute évidence nommé ceux qui utilisent Internet à des fins commerciales. C'est cette pratique qui est de plus en plus inévitable. D'une part parce que c'est tout simplement stimulant, d'autre part par nécessité. Nécessité dans une optique de survie. Nécessité également dans une volonté d'expansion et de diversification des activités de l'organisation. "La direction [d'une] entreprise risque d'avoir des surprises très désagréables si elle ne surveille pas constamment les aspects technologiques et si elle n'incorpore pas l'innovation dans sa stratégie " (Bédard, 1995: 427).

Une chose est certaine, l'économie sur Internet fera en sorte que la gratuité de son utilisation sera fort probablement maintenue, voire même améliorée. Les coûts d'utilisation, d'exploitation et de mise en marché seront absorbés par la publicité sur Internet, par les ventes qu'on y effectuera, etc. On assiste à une transformation, une mutation d'Internet en tant qu'immense communauté virtuelle vers une immense économie virtuelle ("...the transformation of the Internet from a huge virtual community to a huge virtual economy .") (Davies, 1994). Negroponte fait à cet effet un commentaire assez intéressant : "Nobody has a clear idea of who pays for what on the Internet, but it appears to be free to most users(Negroponte, 1995, 60) " (Negroponte, 1995, 60).

L'argent numérique risque fort d'accentuer l'impression des utilisateurs qu'Internet est gratuit.

En fait, Internet ne fonctionnerait fort probablement pas encore très longtemps tel qu'on le connaît si certains n'allaient pas chercher à en tirer un profit financier. L'argent virtuel facilite le commerce sur Internet et ce commerce augmente la visibilité du réseau et de ses sites. Ensemble, l'argent virtuel et le commerce devraient permettre de sauver cette pseudo-gratuité de ce qui est devenu le plus grand salon d'échange au monde: Internet. De toute évidence, l'argent numérique est appelé à devenir la norme de nos transactions monétaires dans ce monde de plus en plus BRANCHÉ ! ! !

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Mardi 17 avril 2007
Par Web Runner - Publié dans : Fonds d'écrans
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Mardi 17 avril 2007
Les utilisateurs d'Internet développent de plus en plus l'usage de ces monnaies électroniques privées : les e-monnaies ou cybermonnaies. Et par là-même font fi de la transaction bancaire au profit de transactions privées. Ils peuvent acquérir ce style de devises auprès d'agents spécialisés qui la stockent dans des porte-monnaies électroniques (fichiers électroniques ou smart cards).

La Banque des règlements internationaux donne une définition de cette monnaie virtuelle : " unité de valeur qui permet d'effectuer des paiements sur le réseau à partir d'une réserve de fonds préalablement constituée et stockée sur ordinateur, mais non matérialisée ".

Comme elle n'existe que sous forme de bits, elle ne peut donc s'officialiser que sur le réseau. Elle consiste en la transmission d'une suite de numéros de 0 à 1, validés par une banque privée. Sa valeur monétaire est virtuelle, mais définie, et sa circulation est chiffrée et gérée par des logiciels.

Loin de ces définitions, les cyber-échangistes opèrent débits ou crédits par eux-mêmes d'un fichier à un autre : transferts directs, instantanés, planétaires. Bien que virtuelle, cette monnaie est bien vivante et active !


…Et nouvelles devises

Il y a le Bean, c'est cet haricot rouge qui comptabilise plus de 3 millions d'utilisateurs. Il représente la monnaie virtuelle la plus célèbre du web. Il a été lancée par le site beens.com en juin 2000. C'est le haricot qui monte, qui monte…

Il est frère de lai du Dooblon avec qui il peut se convertir. Le Dooblon a vu le jour sur newsfutures.com et permet de… parier sur l'actualité.



 Viennent ensuite les patates. On les trouve sur le site pronostic.com. Elles permettent d'acquérir des lots aux enchères et n'ont pas de valeur fixe. Une pléthore d'autres devises se créent au fur et à mesure. Elles ont pour nom : les ohiPoints (0,4 centimes), les Funnies (4 centimes), les Maximiles (7 centimes), les Webmiles (20 centimes) etc, …

Faut-il en avoir peur ?

Non seulement le développement de ces monnaies virtuelles est privé. Mais en plus, il est lié à des techniques de cryptage qui lui assurent sécurité et confidentialité.

Il est facile d'imaginer combien la matière imposable est difficile à contrôler et à saisir dans le cadre d'une transaction en e-monnaie. C'est le " pourquoi " de l'embarras des banques et des états à l'heure actuelle ... Car ces monnaies remettent clairement en cause leur monopole monétaire ainsi que leur pouvoir fiscal.

Sans parler du fait que ce type de devises a la possibilité de se multiplier à l'infini étant donné que la nécessité de réserves réelles est abolie !

Les internautes eux ne devraient pas être les perdants de ces échanges qui favorisent leur propre croissance. Ils se pourraient bien même qu'ils disposent de plus de liberté et, pourquoi pas, qu'ils arrivent à protéger leur patrimoine des confiscations de l'état.

Compte tenu de la croissance exponentielle des utilisateurs d'Internet - il est prévu plus d'un milliard d'utilisateurs sur le web vers 2005- l'Euro ainsi que d'autres monnaies étatiques pourraient bien se voir un jour supplantés par quelques haricots informatiques…
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Lundi 16 avril 2007
Par Web Runner - Publié dans : Fonds d'écrans
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Lundi 16 avril 2007
  Il existe une formule juridique peu connue...La SEP...La constituer, rien de plus simple : il ne faut aucun capital, ni aucune inscription au registre du commerce. Il faut être deux personnes au minimum. Elle se crée en 5 minutes sans aucun frais, et se dissout de la même manière : en quelques minutes, sans aucun frais non plus.

Cette société, tout à fait légale cependant, est régie par le Code civil (articles 1871 à 1873). On ne peut donc en aucun cas vous opposer un argument par lequel cette société ne serait pas légale, puisqu’elle est prévue et encadrée par une loi. Les associés n’ont pas non plus à être immatriculés individuellement au registre du commerce.

Une société en participation peut être composée soit de personnes physiques, des personnes morales (SARL, SNC, etc…), ou les deux (physiques et morales). On peut très bien par exemple monter une société en participation entre copains pour lancer une idée et voir ce qui va en résulter financièrement, lancer une affaire, ou encore plus simplement, pour jouer au loto en commun dans le but de partager les gains ensuite.

Autre exemple : deux particuliers ont envie de mettre en place une opération commerciale pour une période donnée. Ils peuvent convenir de créer une SEP.

Autre cas : une société en SARL souhaite se rapprocher de deux commerciaux pour lancer un nouveau produit sur le marché. Toutefois, celle-ci n’a pas l’intention de modifier sa structure actuelle, ni à ce qu’ils deviennent associés de cette SARL. Les trois protagonistes vont donc créer une société en participation, sans durée limitée.
On peut aussi imaginer deux sociétés qui auraient envie de produire un produit, un disque, vendre certaines gammes de produits. Elles peuvent décider de monter aussi une S.E.P. Les exemples sont multiples .

Conditions pour monter une SEP.

Il n'y a pas de capital minimum imposé, mais chaque associé, comme dans toutes formes de société, doit faire des apports. Par exemple, 1 euro. Les associés peuvent aussi apporter des biens en nature (matériel, baux commerciaux, etc...) mais qui, bien qu'apportés dans la société, resteront néanmoins la propriété de chaque apporteur, contrairement aux autres formes juridiques existantes (SARL, SNC, SAS, SA, SCI, etc...) pour lesquelles, les biens ou sommes apportées en capital par les associés restent acquis à la société.

Tout le monde peut créer une société (personnes physiques et morales), et en être le gérant. Ce dernier ne doit pas avoir d'interdiction de gérer une entreprise.

Ce que l’on ne peut pas faire.

Cette forme de société particulière permet cependant d’exploiter à peu près toutes les activités courantes, sauf celles strictement réglementées, nécessitant un diplôme, ou soumises à une mesure obligeant une inscription au registre du commerce .
Cependant, deux commerçants ou sociétés exerçant une activité réglementée, de la même « famille » d’activité peuvent s’associer. Exemple : deux ou plusieurs pharmacies, des bijoutiers entre eux, etc…

Les activités peuvent être civiles ou commerciales. Si elles sont civiles, c’est les règles des sociétés civiles qui s’appliquent, si elle est commerciale, ce sont les règles des sociétés en nom collectif qui s’appliquent.

La S.E.P peut avoir une durée maximum de 99 ans.

A noter :
Une société en Participation ne peut pas avoir de salariés à son nom. Dans l’absolu, rien ne l’interdit. Néanmoins, cette structure n’est pas adaptée pour cela. Elle a plus pour vocation de rassembler des personnes morales ou physiques pour réaliser un projet commun, le tester et passer ensuite éventuellement, à une autre structure plus « musclée » comme une SARL par exemple. Mais rien ne s’oppose à poursuivre une activité pendant plusieurs années

Les associés, leurs responsabilités et nature.

Les associés ne sont pas connus des tiers, ni du registre du commerce, ni de personne du public, ni des administrations (sauf fiscales) puisque les statuts ne sont pas publiés.
Ils ne sont connus de personne. Seul le gérant est connu et doit avoir la capacité à être commerçant.

Les autres associés peuvent être de n’importe quelle nationalité. Ils peuvent être des personnes physiques, ou morales (sociétés).

Comme dans les autres formes juridiques (en dehors des SARL, SAS et SA), la responsabilité des associés est proportionnelle au nombre de parts dont chacun dispose. Les pertes ou les bénéfices seront donc répartis en fonction du nombre de parts.Le point de vue social et fiscal…

Une société en Participation est une société occulte, légale, réglementée par le Code civil, et nous l’avons vu, seul le gérant est connu. Les associés eux ne doivent pas être connus.
De ce fait, seul le gérant devra payer des charges sociales (comme un entrepreneur individuel ou encore, un gérant de Société en Nom Collectif (S.N.C). On ne peut pas y échapper.

La première année, un forfait de 210 à 230 euros environ par mois sera appliqué, puisque le Chiffre d’affaires ne pourra pas être connu. Il sera rectifié et réajusté l’année suivante…
Ensuite, après cette année forfaitaire, il faudra compter environ 42 à 48 % du montant des bénéfices perçus par le gérant (chiffre strictement indicatif). A noter qu'aucune "charge sociale" ne sera appelée à être payer le premier trimestre d'activité (comme pour les entreprises individuelles).

En conclusion :

Bien que tout à fait légale, encadrée par un Code, cette structure est peu connue, mais néanmoins utilisée pour mettre en place de nouvelles idées, exécuter des projets en commun, lancer une opération ponctuelle, etc…
Sa grande souplesse lui confère un atout majeur : elle se crée et se dissout immédiatement, sans formalisme particulier. C’est la seule société de ce type en France…

Par Web Runner - Publié dans : Fiscal
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Lundi 16 avril 2007

Une entreprise ayant son siège à l’étranger et n’ayant pas d’établissement en France peut employer du personnel salarié (relevant du régime français de Sécurité sociale) même s’il elle n’a aucun bureau en France. Cette mesure va apporter un plus pour les sociétés étrangère. Ainsi, pour les personnes dispossant d'une société au Delaware, sur l'Ile Maurice, ou ailleurs hors de France, il n'y aura plus besoin de créer une structure spécialement pour cet usage. Si d'un point de vue social, le problème est résilu, on verra un peu plus loin que fiscalement, il y a lieu d'être extrêmement prudent...

Quelles sont les modalités de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales ?

L'employeur (société à l'étranger) dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France (et n'en a pas besoin puisqu'elle n'a aucune activité commerciale en France) doit remplir les obligations relatives aux déclarations et versements des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre de l'emploi de personnel salarié au régime général de la Sécurité sociale auprès d'un organisme de recouvrement unique, l’Urssaf du Bas-Rhin (Urssaf de Strasbourg). C'est l'Urssaf de Strasbourg qui rassemble toutes les sociétés étrangères qui emploient des salariés, si elle n'ont donc pas de bureaux ou établissement secondaire en France.

Les cotisations sont versées :
- au titre de l’assurance chômage auprès du GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) ;
- au régime obligatoire de retraite complémentaire et prévoyance auprès du groupe Taitbout (CRE IRCAFEX).

Pour remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales, l’employeur a la faculté de désigner un représentant résidant en France, ce qui simplifie les formalités.  Le représentant peut d’ailleurs être le salarié… Ce représentant sera responsable personnellement des obligations déclaratives et financières incombant normalement à l’employeur.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

- Les employeurs dont le siège est à l’étranger mais qui comportent un ou plusieurs établissements en France. Ils doivent toujours déclarer et verser les cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun et s’adresser pour ce qui concerne la sécurité sociale à l’organisme ou aux organismes de recouvrement (URSSAF ou CGSS) dont relève chacun de leurs établissements.
- Les entreprises monégasques non établies en France mais employant un ou plusieurs salariés relevant de la législation française de sécurité sociale. Celles-ci doivent déclarer et verser les cotisations auprès de l’Urssaf des Alpes-Maritimes (Urssaf de Nice) et non de Strasbourg.

Quel est type de salarié est concerné ?

D’une façon générale sont visées, toutes les situations où la législation de Sécurité sociale française s’applique et notamment lorsque :
- le salarié travaille de façon permanente sur le territoire français et relève du régime français ;
- le salarié est envoyé temporairement en France et ne bénéficie pas ou ne bénéficie plus de la procédure de détachement (pas de maintien au régime étranger) et relève donc du régime français ;
- le salarié exerce son activité sur le territoire notamment de plusieurs états membres de l’Union Européenne et est affilié au régime français au titre de sa résidence en France. Ce salarié peut avoir parmi ses employeurs, un employeur établi en France ou n’avoir que des employeurs non établis sur le territoire français. Dans ce cas les employeurs non établis devront verser leurs cotisations de Sécurité sociale à l’Urssaf de Strasbourg.
 
Sont exclus :
- Les Voyageurs Représentants Placiers ayant plusieurs employeurs (VRP multicartes). Ces derniers doivent être déclarés et leurs cotisations acquittées auprès de la CCVRP (Caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples) et non, à l'Urssaf de Strasbourg (Plus d'infos : ccvrp.com).
- Les artistes occasionnels ou les techniciens dont l’employeur est organisateur non professionnel de spectacle vivant. Ils doivent être déclarés et leurs cotisations acquittées auprès du Guso (Guichet unique du Spectacle Occasionnel. Plus d'infos : gusa.com.fr) .
- Les professionnels taurins (matadors de corridas espagnoles et de corridas portugaises, banderilleros, picadors, valets d’épée et aides). Ils doivent être déclarés et leurs cotisations acquittées auprès de l’Urssaf du Gard (Plus d'infos : Urssaf de Nîmes).

Qui est responsable des déclarations de la société étrangère ?

La société étrangère sans établissement en France est tenue d’accomplir l’ensemble des formalités déclaratives liées à l’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité sociale. Elle en est responsable comme s'il s'agissait d'une société française

Cependant l’employeur peut désigner par convention, un représentant résidant en France pour remplir à sa place, les obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle. Mais attention, c'est ce représentant qui devient responsable des obligations de déclaration et de paiement des cotisations...

La société étrangère doit donc passer une convention écrite avec la personne qui va la représenter en France. En pratique, comment une société étrangère s'inscrit à l'Urssaf...

Lorsque l’entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l’imprimé d’immatriculation (E0) et l’envoyer à l’Urssaf de Strasbourg. Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprise.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande d’immatriculation, l’URSSAF du Bas-Rhin qui est l’organisme de recouvrement unique pour les cotisations de Sécurité sociale, la CSG/CRDS et diverses contributions (FNAL, versement transport, contribution solidarité autonomie), vous confirmera de votre qualité d’employeur
 
l’Insee(Institut national de la statistique et des études économiques) qui attribuera un numéro d’identification national (numéro Siret) permettant à l’entreprise de communiquer avec l’ensemble des organismes de protection sociale et d’effectuer auprès d’eux les déclarations sociales et d’acquitter les cotisations et contributions sociales (Plus d'infos : site de l'Insee).

Pour informer l'Urssaf de modifications.

L’entreprise doit remplir l’imprimé de déclaration de modification ou de cessation E2/E4 et l’envoyer à l’Urssaf de Strasbourg afin d’informer les organismes de protection sociale d’une modification de sa situation administrative (changement de dénomination ou d’adresse à l’étranger, nouvelle activité, etc.) ou de celle du représentant en matière sociale (notamment désignation ou changement de représentant, fin de la représentation, changement d’adresse du représentant social, etc.). Pour obtenir et compléter cet imprimé consultez le site net-entreprise.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

On utilisera le même site pour fermer le compte employeur. L’entreprise doit remplir l’imprimé de déclaration de modification ou de cessation E2/E4 et l’envoyer à l’Urssaf de Strasbourg afin d’informer les organismes de protection sociale en cas de fin d’activité ou de fin d’emploi de personnel salarié relevant du régime français de Sécurité sociale.

Attention cet imprimé doit également être rempli et adressé à l’URSSAF de Strasbourg lorsque l’entreprise ouvre un établissement en France (s’inscrit à un registre Français). Dans ce cas l’employeur n’est plus visé par le dispositif du guichet unique de recouvrement et doit déclarer et acquitter les cotisations et contributions sociales dans les conditions de droit commun auprès des organismes territorialement compétents.

Les formalités avant toute embauche.

Avant toute embauche d’un salarié, l’employeur doit effectuer une déclaration Unique d’Embauche (DUE). Cette déclaration simplifiée permet de procéder en une fois à l’ensemble des formalités liées à l’embauche. La DUE doit être établie auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin. Vous effectuez cette déclaration sous le numéro Siret attribué (à l’entreprise ou au représentant si vous en avez désigné un) par l’Insee. Le site Internet de la déclaration unique d’embauche vous permet de remplir votre déclaration en ligne et de l’envoyer directement à l’Urssaf de Strasbourg. Attention lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un numéro SIRET attribué par l’Insee, la Déclaration Unique d’Embauche devra être transmise à l’URSSAF de Strasbourg avec l’imprimé EO.

Comment déclarer et payer les cotisations.

L’employeur doit déclarer auprès des organismes désignés (Urssaf de Strasbourg, GARP, Groupe Taitbout) chaque mois ou chaque trimestre les rémunérations de l’ensemble des salariés et calculer le montant des cotisations dues. Les déclarations auprès de l’URSSAF du Bas-Rhin et du GARP peuvent être effectuées en complétant la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS. Mode d'emploi sur Site Urssaf)
 
L’employeur doit également déclarer chaque année les rémunérations annuelles versées aux salariés en complétant et en adressant :
- la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) à la Caisse Régionale d’Assurance Vieillesse ;
- le tableau récapitulatif annuel des cotisations à l’Urssaf de Strasbourg ;
les déclarations de régularisation annuelle au Garp et au Groupe Taitbout.

Les cotisations et contributions sociales doivent être acquittées auprès des organismes désignés. Pour l’Urssaf du Bas-Rhin il est proposé à l’employeur ou au représentant désigné d’effectuer un virement bancaire ou postal.

Lorsque l’employeur ou le représentant, a un compte bancaire ou postal en France, il peut procéder au télérèglement en adhérant au service prévu à cet effet. Si vous souhaitez télérégler vous pouvez obtenir des informations sur le téléréglement, dans la rubrique « découvrir » mode d’emploi / information sur le téléréglement du site net-entreprises.

Par Web Runner - Publié dans : Fiscal
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